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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans les commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1997
Page:	15389

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/06/1997 au ...