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Intitulé

Décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1998
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1998
Edition:	1
Page:	26323

Avis du Conseil d'Etat

27321

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 16 :
Pour les zones fixées en annexe et non coordonnées, les dispositions du titre III entrent en vigueur progressivement à une date fixée par le Gouvernement
06/11/2000 (AGW 20/12/2000) pour les communes de Brugelettes, Chièvres, Ellezelles et Flobecq
21/05/2002 (AGW 05/12/2002) pour la commune d’Ans
02/09/2002 (AGW 05/12/2002) pour les communes de Awans, Jupille, Saint-Nicolas, Liège (centre, Angleur, Bressoux, Chênée, Glain, Grivegnée, Rocourt, Wandre), Dison et Verviers

Période de vigueur

du ... au 01/07/2004