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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1992 accordant une participation financière à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil en 1992, des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1992
Page:	6530

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT budget 1992