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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 modifiant la liste des établissements classés par le Titre 1er du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centre de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véhicules hors d'usage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1998
Page:	964

Avis du Conseil d'Etat

25731

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication