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Intitulé

Décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) (14 mai 1984)


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1998
Page:3879
Avis du Conseil d'Etat 25689
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1998

Période de vigueur du 01/03/1998 au ...