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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1997
Edition:1
Page:35070
Avis du Conseil d'Etat 26749
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 26/06/2000