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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires]
Arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1997
Page:34662
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 28

Remarques Tableaux I et II sont analysés comme annexes I et II