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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1997
Page:34672
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 9 : 05/03/1997