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Intitulé

Décret du 4 février 1993 portant statuts de l'Académie Royale de Langue et de Littérature françaises


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1993
Page:7238
Avis du Conseil d'Etat 20944
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17404