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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1996 autorisant l'Université Catholique de Louvain et la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certains informations du Registre national des personnes physique (RNPP) dans le cadre d'une enquête longitudinale portant sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1996
Page:22596
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication