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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1996
Page:24224
Avis du Conseil d'Etat 25149
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996