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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1994 établissant la liste des professions et des activités ne devant pas être considérées comme visées par la loi organisant la profession de détective privé


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1994
Page:23273
Avis du Conseil d'Etat 23073
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication