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Intitulé

Avenant n° 1 du 29 juillet 1994 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l' Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1994
Numéro:	1
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/1994
Page:	25754

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

29/07/1994 (date non mentionnée mais correspondant au jour de la signature de l'avenant )

Période de vigueur

du 29/07/1994 au ...