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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1994
Page:23642
Avis du Conseil d'Etat 23356
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication