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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1994
Page:	22685

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/09/1994 au ...

Remarques Adaptation de l'arrêté à un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 01/12/1993