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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1994 abrogeant l'article 848, dernier alinéa, du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/1994
Page:	20776

Avis du Conseil d'Etat

23153

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/08/1994 au ...