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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2012
Page:77339
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38333