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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2008 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2008
Edition:2
Page:38106
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/07/2006

Période de vigueur du 21/07/2006 au 30/06/2009