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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1994 modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1994
Page:3648
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...