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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 mai 1950 relatif à l'exécution de la loi du 21 janvier 1950 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1950
Page:	4460

Avis du Conseil d'Etat

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