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Intitulé

Dekret vom 29. Juni 1992 zur dritten Aanpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinscahft für das Haushaltsjahr 1991

Décret du 29 juin 1992 portant le troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1993
Page:23011
Avis du Conseil d'Etat --