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Intitulé

Dekret vom 29. Juni 1992 zur Abänderung des Dekretes vom 19. Dezember 1988 über die Organisation der Berufsausbildung

Décret du 29 juin 1992 modifiant le décret du 19 décembre 1988 portant organisation de la formation professionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1992
Page:20487
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989