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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2018
Page:46900
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2018

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...