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Intitulé

Décret du 26 décembre 1813 concernant le partage des cierges employés aux enterrements et aux services funèbres


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1813
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --