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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1992 modifiant l'intitulé du chapitre XII de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et complétant l'article 56 du même arrêté par un §3

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1992
Page:	15589

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1992