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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1982
Page:1652
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/02/1982 au ...