help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 18. März 2002 zur Infrastruktur

Décret du 18 mars 2002 relatif à l'Infrastructure


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2002
Edition:2
Page:30959
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Article 32, § 2 : 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...
Remarques Modifié implicitement par : DDG 20/02/2006, art. 32