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Intitulé

Circulaire n°269 du 25 octobre 1985 - Reclassement des agents dont le degré d'inaptitude permet encore une certaine activité


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1985
Numéro: 269
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1985
Page:16306
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée