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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1981
Page:16322
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1981