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Intitulé

Loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2005
Page:1213
Avis du Conseil d'Etat 36541
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/01/2005 au ...