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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur

du 17/04/2016 au 06/12/2018