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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/06/2005 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2005 modifiant, pour la saison cynégétique 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006

01/07/2005 30444 U
30/06/2005 MBVO

Ministerieel besluit van 30 juni 2005 tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 december 2004 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee

04/07/2005 30676 D
30/06/2005 DRW

Décret du 30 juin 2005 portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

12/07/2005 32129 38325
30/06/2005 AGW

Arrêté du Gouvernement du 30 juin 2005 faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter

12/07/2005 32131 38467
30/06/2005 DRW

Décret du 30 juin 2005 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

13/07/2005 32227 38326
30/06/2005 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 portant exécution de l'article 143 du Code wallon du Logement dans le cadre des opérations de fusion ou de restructuration approuvées par le Gouvernement wallon en sa séance du 18 octobre 2001, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003

14/07/2005 32347 U
30/06/2005 ArrêtCC
114/2005

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 114/2005 du 30 juin 2005 "- annule les articles 5, 2°, 14, 16, § 2, et 21 à 28 et, dans la mesure où ils se rapportent à l’autorisation visée à l’article 14, les articles 5, 3°, 15 et 20 du décret flamand du 26 mars 2004 « portant des mesures de redressement au profit des courses de chevaux flamandes, autorisant le Gouvernement flamand à contribuer à la création d’une association sans but lucratif ’ Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen ’ (Fédération flamande des Courses de Chevaux) et modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus »; - (...)."

15/07/2005 32559 --
30/06/2005 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 2005 portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

19/07/2005 32723 --
30/06/2005 AMRBC

Arrêté ministériel du 30 juin 2005 déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention dans le loyer

22/07/2005 32976 38560
30/06/2005 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés

04/08/2005 34229 38320
30/06/2005 Conv

Convention du 30 juin 2005 entre l'Etat belge et la Banque Nationale de Belgique réglant les modalités d'application de l'article 30 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique

05/08/2005 34288 --
30/06/2005 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2005 remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

07/09/2005 39161 38254
30/06/2005 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2005 modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 20 juillet 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996, du 21 janvier 1999 et du 28 février 2002 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité

07/09/2005 39168 --
30/06/2005 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2005 portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d’un Conseil de Coordination économique

29/09/2005 41945 --
30/06/2005 ERDG

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. Juni 2005 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 4. Juni 1998 über die Vergabe von Konformitätsbescheinigungen für Anwerbungsämter im Unterrichtswesen in Ausführung der Europäischen Richtlinien 89/48 EG und 92/51 EG

07/11/2005 47603 U - D
30/06/2005 ArrêtCE
147148

Arrêt du Conseil d'Etat n° 147148 du 30 juin 2005 "Est annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 fixant les cadres linguistiques du personnel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale."

30/01/2006 5024 --
29/06/2005 AvisAF

Avis du 29 juin 2005 - Accord du 26 octobre 2004 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

29/06/2005 30069 --
29/06/2005 AR

Arrêté royal du 29 juin 2005 modifiant les articles 113, 114 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre l'allocation de garantie de revenus

01/07/2005 30516 38438
29/06/2005 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 2005 modifiant les articles 75ter et 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de garantie de revenus

01/07/2005 30518 38439
29/06/2005 Règl

Reglement van 29 juni 2005 - Wijziging van het reglement van orde en procedure van de Vlaamse Geschillenraad voor Radio en Televisie van 17 mei 2000

22/07/2005 32968 --
29/06/2005 A

Besluit van de waarnemend directeur-generaal van 29 juni 2005 houdende delegatie van sommige bevoegdheden aan de afdelingshoofden van de administratie Gezin en Maatschappelijk Welzijn van het departement Welzijn, Volksgezondheid en Cultuur.

     
28/06/2005 AR

Arrêté royal du 28 juin 2005 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

04/07/2005 30557 U - D
28/06/2005 MBVO

Ministerieel besluit van 28 juni 2005 houdende bepaling van de analysepakketten waarvoor laboratoria kunnen erkend worden

24/08/2005 36930 --
27/06/2005 AR

Arrêté royal du 27 juin 2005 fixant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts et modifiant le Code des impôts des revenus 1992 en matière de précompte mobilier

29/06/2005 30064 U - D
27/06/2005 AR

Arrêté royal du 27 juin 2005 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 21 juin 2005 portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges Britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos

29/06/2005 30066 U - D