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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1981
Page:16063
Avis du Conseil d'Etat 14061
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981
Article 3 : 10e jour après publication