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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1979 fixation des circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1979
Page:14382
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/12/1979 au 20/05/2008