Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1994
Page:	5838

Avis du Conseil d'Etat

22385

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/03/1994 au 03/11/2006