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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, fédérations de communes et associations intercommunales - (province de Brabant)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1989
Page:8626
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication