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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1979 modifiant le règlement organique de l'Institut économique et social des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1980
Page:956
Avis du Conseil d'Etat 13440
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication