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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 30 novembre 1979 modifiant certaines dispositions relatives au paiement et au financement des pensions et rentes de guerre]
Loi du 30 novembre 1979 portant modification de la loi du 23 janvier 1925 instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1979
Page:14166
  • 15/12/1979 (Avis rectificatif)
  • 12/12/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12630
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980 (AR 21/12/1979)