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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1974