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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1972 désignant les bureaux de douane et les succursales de douane par lesquels l'importation des viandes de volaille peut s'effectuer


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1972
Page:12325
Avis du Conseil d'Etat U - D