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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1972 modifiant les articles 37, 158quinquies et 160 du règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1973
Page:332
Avis du Conseil d'Etat 11693
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication