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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1972 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/10/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/1972
Page:	12324

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2006