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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2019
Page:	68158

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/07/2019 ("quinze jours après sa publication", conformément à l'article 26, § 2, alinéa 2, première phrase, du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, lu en combinaison avec l'article 27, §1er, alinéa 2, du même code)

Période de vigueur

du 19/07/2019 au ...