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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1956 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1956
Page:4425
Avis du Conseil d'Etat 5184