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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1965 modifiant divers arrêtés royaux et l'arrêté du Régent pris en application de l'article 34 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1965
Page:10579
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/09/1965 au ...