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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 1965 enregistrement et domaines - bureaux recettes province de Liège - Modifications d'appellation et d'attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1965
Page:11465
  • 27/10/1965 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --