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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2005
Page:	43149

Avis du Conseil d'Etat

38700 pp

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 16/10/2005 au 15/09/2006

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29980