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Intitulé

Loi du 26 février 1954 étendant à certains agents de l'Etablissement des assurances sociales d'Eupen-Malmédy et à leurs ayants droit le bénéfice des dispositions légales relatives au pensions civiles et ecclésiastiques


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1954
Page:1802
Avis du Conseil d'Etat 2784