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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1954 relatif à l'admissibilité, pour la fixation des traitements du personnel des ministères, des services prestés ensuite de certaines nominations déclarées nulles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1954
Page:1482
Avis du Conseil d'Etat 4141 + 3822