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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1954 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1953 rétablissant le droit de plaidoirie, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1953

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1954
Page:	1488

Avis du Conseil d'Etat